" /> Mark Norman Prosecution - The Waste Report

La poursuite contre Mark Norman

La GRC et les procureurs de la Couronne ont allégué que le vice-amiral Norman avait divulgué des renseignements confidentiels du Cabinet concernant un contrat de construction navale. Il a plaidé non coupable et ses avocats ont passé des mois à se battre contre la Couronne et le gouvernement, qui bloquaient l’accès aux documents requis pour tenir un procès équitable. Les accusations ont finalement été suspendues. Au total, le gouvernement a gaspillé plus d’un million de dollars en frais de justice.

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